La ministre de Commerce Extérieur et Tourisme, Mercedes Aráoz, a avertit la possibilité de que la Cours Suprême de Justice rompe la sécurité juridique du pays et aille en direction opposée que ce qui a été approuvé par la Tribunal Constitutionnel (TC), qui a ratifié Mincetur, deux ans avant, comme l’entité qui soit réguler et fiscaliser les maisons de jeux et machines à sous. La Cours Suprême serait proche de voter une résolution judiciaire que, en cas de s’approuver, selon la ministre Aráoz, retournerait à l’étape déjà surmontée des recours de protection juridique utilisé pas les maisons de jeu qu’on empêché le Mincetur de réaliser des actions de fiscalisation, contrôle et exigence de payement d’impôts.

Ce qui est curieux de ce cas est qu’il existe trois votes en faveur et trois en contre à l’égard du sujet et la Cours Suprême a désigné un membre diriment. D’être confirmé le recours de protection juridique ce serait le premier de plusieurs qui sont en consultation devant la Cours Suprême pour le même sujet.

Araóz incide en que la sécurité juridique est en danger parce qu’il n’est pas possible d’essayer de réviser une décision du Tribunal Constitutionnel qui a voté par unanimité à cet égard.

«Je crois que de certaine façon il y a une lutte de pouvoirs et j’espère qu’il n’y ait pas de corruption. Je ne peut pas le dire avec certitude mais nous devons respecter les institutions et, dans ce cas, les sept membres du TC qui ont voté en faveur de la légalité».

Cependant leur préoccupation va au delà et elle a répété que si le vote diriment valide les recours de protection juridique inconstitutionnels, il va provoquer une concurrence déloyale dans le secteur des casinos et machines à sous, ce qui fendrai la sécurité juridique.

Par rapport aux sept recours de protection juridique qui se trouvent à la Cours Suprême, le directeur de jeux de casino et machines à sous du Mincetur, Manuel San Román, a mentionné qu’après que la norme est entrée en rigueur le 24 décembre du 2006, trois mois ont passés pour que les nouvelles tactiques commencent pour quelques investisseurs pour retourner à l’informalité et déjouer toute la structure juridique du secteur.

Pour le président du Tribunal Constitutionnel, Carlos Mesías, il existe le risque de que les casinos et machines à sous lavent de l’argent et fuient les impôts.

“Être au marge de n’importe quel type de régulation, tant du Ministère de Commerce Extérieur et Tourisme comme des municipalités provoquerait que ce type de recours de protection juridique ait lieu.” Elle a dit.